1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de souscription et d’utilisation du Pass Réduc’ Seniors, destiné à offrir des réductions dans différents domaines tels que le bien-être, la santé, les loisirs et plus, grâce à des partenariats avec divers prestataires.
2. Éligibilité
Le Pass Réduc’ Seniors est réservé aux personnes âgées de 60 ans et plus, sur présentation d’une pièce justificative (carte d’identité ou autre document officiel).
3. Avantages du Pass
- Le Pass Réduc’ Seniors donne accès à des réductions chez les partenaires participants dans les secteurs du bien-être, de la santé, des loisirs et plus.
- Les partenaires et les avantages peuvent évoluer au cours de la validité du Pass. La liste des partenaires sera régulièrement mise à jour et communiquée aux titulaires.
4. Durée de validité
- Le Pass Réduc’ Seniors est valable jusqu’au 31 décembre 2025.
- À l’expiration de cette période, le Pass devra être renouvelé pour continuer à bénéficier des avantages.
5. Modalités de souscription
- Le Pass Réduc’ Seniors est souscrit auprès de Flavio de Jesus EI.
- Le coût de souscription est à partir de 24€ l’année.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces.
6. Utilisation du Pass
- Le titulaire du Pass doit présenter celui-ci au moment de l’achat ou de la réservation pour bénéficier des réductions chez les partenaires participants.
- Le Pass est personnel et non transférable. Il ne peut être utilisé que par le titulaire mentionné lors de la souscription.
7. Annulation et remboursement
- Le Pass Réduc’ Seniors ne peut être remboursé, sauf en cas de force majeure (hospitalisation prolongée, déménagement, etc.).
- En cas de perte ou de vol, le Pass ne pourra pas être remplacé.
8. Propriété intellectuelle
- Le Pass Réduc’ Seniors, ainsi que toutes les marques, logos, contenus, et documents liés à l’initiative, sont la propriété exclusive de Flavio de Jesus EI.
- Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments protégés par la propriété intellectuelle est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilités
- Le titulaire du Pass s’engage à utiliser le Pass conformément aux présentes conditions générales et aux conditions spécifiques définies par les partenaires participants.
- Flavio de Jesus ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre le titulaire et un partenaire.
10. Litiges et droit applicable
- En cas de litige relatif à l’utilisation du Pass, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry.
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.