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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pass Réduc’ Seniors et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions générales d’Utilisation».

Accès au site

Le site passreducseniors.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation de l’activité de Pass Réduc’ Seniors
  • Commande et achat de pass en ligne
  • Présentation des partenaires du Pass Réduc’ Seniors et des liens vers leur site web

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Collecte des données

Dans le cadre de votre utilisation de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter des données personnelles, en particulier lors de l’utilisation de notre formulaire de contact et de la commande de produits via notre partenaire de paiement, Stripe.

 

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

Ces informations sont collectées dans le but de répondre à vos demandes, questions ou réclamations, et de vous offrir un service personnalisé. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont partagées avec aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf obligations légales.

 

Commande de produits en ligne via Stripe
Lors de la commande d’un produit via notre site, nous utilisons le service de paiement sécurisé Stripe pour traiter vos transactions. À cette fin, Stripe collecte et traite les informations suivantes :

  • Nom complet
  • Adresse de facturation et de livraison
  • Coordonnées bancaires (traitées uniquement par Stripe, nous n’avons pas accès à vos informations de carte bancaire)

 

Nous collectons également des informations sur vos commandes, comme :

  • Produits achetés
  • Montant des transactions
  • Date et heure de la commande

 

Les informations recueillies sont utilisées pour traiter et exécuter votre commande, ainsi que pour respecter nos obligations légales et fiscales.

 

Utilisation et conservation des données
Nous utilisons vos données personnelles dans le strict respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées : communication, gestion des commandes et transactions, ainsi que l’amélioration de notre service client. Nous nous engageons à conserver vos données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pour la durée exigée par la législation applicable.

 

Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers tels que Stripe, uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes et des paiements. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation en vigueur.

 

Vos droits
Conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@passreducseniors.fr.

 

Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et éviter tout accès non autorisé, perte ou altération. Stripe, notre prestataire de paiement, utilise des protocoles de sécurité rigoureux pour protéger vos informations financières.

 

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

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